Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de réglementer les conditions générales et les modalités selon lesquelles Agence digitale 6lex (ci-après, le PRESTATAIRE) fournit ses services à ses clients. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur celles du site https://agence6lex.com informations commerciales affichées, susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis, ou avant tout autre terme contenu dans tout autre document.

(0) Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site web est : https://agence6lex.com. Ce site est la propriété de 6LEX LLC – Numéro EIN : 32-0639510 – 2093 Philadelphia Pike
Claymont, Delaware 19703

(1) Définitions des termes ci-après

« PRESTATAIRE » désigne 6LEX LLC, Limited Liability Company, Numéro EIN : 32-0639510 – 2093 Philadelphia Pike
Claymont, Delaware 19703.

« CLIENT » désigne toute personne physique ou morale majeure sollicitant les services du PRESTATAIRE. La personne ou l’entreprise qui signe les présentes Conditions Générales de Vente (signature accompagnée de la mention BON POUR ACCORD sur le devis) garantit le paiement de la facture même si celle-ci doit être au nom d’un tiers.

(2) Objet et Champ d’application

Le PRESTATAIRE propose la création de sites internet, la refonte de sites web, des interventions maintenance web sur WordPress & Shopify et des prestations de Branding/Graphic Design.

Le CLIENT sera informé de l’appréciation des Conditions Générales de Vente directement sur le devis et pourra y accéder à tout moment sur le site internet du PRESTATAIRE à l’adresse https://www.agence6lex.com/conditions-generales-de-vente. En conséquence, toute commande passée par le CLIENT pour le compte du PRESTATAIRE implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente..

(3) Hébergement et Noms de domaine

Dans le cadre des services de création ou de refonte de site internet, l’achat d’un nom de domaine et d’un hébergement est exclu, ce qui relève de la responsabilité du CLIENT. Le PRESTATAIRE peut proposer au CLIENT la conclusion d’un contrat avec le PRESTATAIRE, mais le CLIENT peut librement choisir son fournisseur.

(4) Droit de “publicité”

4.1. Références

Le CLIENT autorise le PRESTATAIRE à fournir son nom et sa raison sociale, ainsi que son URL, les images de ses sites Internet et réalisations, comme référence pour leur mise en avant sur le site du PRESTATAIRE.

Le CLIENT est informé qu’un lien sera créé à partir du site du PRESTATAIRE. Cela a pour conséquence d’augmenter la visibilité dans les moteurs de recherche. Le CLIENT peut s’opposer à cette mesure simplement en écrivant au PRESTATAIRE.

4.2. Mention bas de page

Le CLIENT s’engage à mentionner discrètement « par Agence digitale 6lex » en bas de chaque page de son site Internet, avec un lien vers https://agence6lex.com/.

(5) Cahier des charges et Devis

5.1. Cahier des charges

Le CLIENT conseille de fournir au PRESTATAIRE le cahier des charges le plus détaillé possible pour le site Internet qu’il souhaite créer et compléter ou sur la prestation à effectuer. Après approbation par les deux parties, ces spécifications ne peuvent plus être modifiées et servent de base à la création du site par le PRESTATAIRE ou à toute autre service.

‍5.2. Devis « Réalisation ou refonte de site internet »

Le PRESTATAIRE peut fournir des devis gratuits selon les spécifications fournies par le client ou par communication entre le client et le prestataire, et n’assume aucune responsabilité pour le CLIENT, sauf si cela est mentionné sous forme écrite à envoyer au client par e -mail dans certaines circonstances, en particulier lorsque le devis implique une recherche.

‍Le devis est envoyé par mail au CLIENT au format PDF. L’acceptation du devis implique une bonne compréhension de ce document par le CLIENT.

L’offre est valable un (1) mois à compter de la date de publication et ne sera pas contraignante jusqu’à ce que le CLIENT confirme qu’il a accepté l’offre proposée. Passé ce délai, le prestataire est autorisé à modifier le prix. Le prix convenu oralement ou publié sur le site https://agence6lex.com/ n’engage le PRESTATAIRE que s’ils ont été confirmés par une offre écrite par PDF ou par courriel.

En cas d’acceptation, le client doit signer le devis, coller la date et la note « BON POUR ACCORD ». Tout devis signé par le client équivaut à la commande. Le devis signé doit être envoyé par le mail du prestataire et un acompte doit être versé par paiement en ligne, d’un montant de 50 % de la somme totale, sauf autres conditions mentionnées dans le devis.

Le devis accepté et signé par le CLIENT engage les deux parties.

Le PRESTATAIRE se réserve le droit de refuser toute commande avec un client pour lequel il existerait un litige d’une commande antérieure.

(6) Engagement de la part du Client

6.1. Fourniture des codes d’accès

Le CLIENT s’engage à fournir au PRESTATAIRE toutes les informations nécessaires pour garantir l’exécution des services prévus au présent contrat, à savoir les codes d’accès au serveur d’hébergement et au CMS (WordPress, Shopify, Prestashop ou encore Webflow), afin que le PRESTATAIRE puisse procéder à l’installation du site et à intervenir dans la maintenance de ce site.

6.2. Fourniture des contenus

Le CLIENT s’engage à fournir tous les éléments textuels, image, vidéo et sonore nécessaires à l’exécution du contrat et à collaborer avec le PRESTATAIRE en fournissant tous les documents ou informations demandés par le PRESTATAIRE.

L’ensemble du contenu texte et multimédia doit être disponible dans son intégralité par le CLIENT avant le début des travaux.

6.3. Délai de fourniture des contenus

Le CLIENT s’engage à fournir au PRESTATAIRE, dans un délai de trois (3) mois à compter de la date d’acceptation de l’offre, tous les éléments nécessaires à l’exécution du budget accepté. Après cette période, la facture finale augmentera de 5% supplémentaires de son montant total par tranches de trois (2) derniers mois. Par exemple, si le CLIENT fournit ses éléments six (6) mois après la date de signature du budget, la facture finale sera majorée de 10%.

6.4. Propriété intellectuelle

Le CLIENT doit s’assurer qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle liés à ces éléments ainsi qu’aux autres documents de toute nature présents sur son site internet et que les ressources mises à disposition ne peuvent violer les droits de tiers.

Le CLIENT est informé que les publications constituent, notamment, des œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur au sens de l’article L 112-2 1º et 2º du Code de la Propriété Intellectuelle. Par conséquent, le CLIENT s’engage à faire figurer dans les pages de son site Internet l’identité et l’adresse du propriétaire ou de l’auteur des textes et/ou images inclus et de faire toutes les demandes nécessaires.

Le CLIENT s’engage à ne fournir au PRESTATAIRE que des documents réels et représentatifs de son entreprise et non des ressources de la concurrence.

6.5. Collaboration active

Le CLIENT s’engage à coopérer activement avec le PRESTATAIRE en fournissant les informations et documents nécessaires à la bonne exécution du contrat dans les délais. Le PRESTATAIRE ne sera pas responsable des retards dans l’exécution des travaux dus à un manquement à cette obligation par le CLIENT.

6.6. Sauvegarde des contenus

Le CLIENT s’engage à conserver tous les originaux de toutes les ressources mises à disposition du PRESTATAIRE, qui ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte lorsque le site est modifié par le PRESTATAIRE ou par toute autre personne.

6.7. Informatique et Libertés

Le CLIENT s’engage à respecter les dispositions relatives aux mentions légales obligatoires à insérer sur son site internet en raison de la loi modifiée du 30 septembre 1986, ainsi que les dispositions relatives aux traitements de données, fichiers et libertés, notamment avec concernant le traitement automatisé des déclarations d’informations nominatives à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

6.8. Paiement

Le CLIENT s’engage à régler les sommes dues dans les délais définis dans la commande.

(7) Engagement de la part du Prestataire

Dans le cadre d’une obligation de moyens dans l’exécution du contrat, le PRESTATAIRE s’engage à :

– Concevoir et mettre en ligne le site Internet conformément à l’offre acceptée par le CLIENT ;
– Prendre tout le soin nécessaire à la mise en place d’un service de qualité ;
– Informer régulièrement le CLIENT de la réalisation du contrat ;
– Préserver la confidentialité de toutes les informations et documents trouvés à la suite de l’exécution de ce contrat ;
– Assurer la confidentialité des informations hébergées et ne pas les divulguer à des tiers, même en cas d’expiration ou de résiliation du contrat.

‍(8) Commande

8.1. Conclusion du contrat

Le CLIENT reconnaît avoir reçu du PRESTATAIRE toutes les informations et conseils nécessaires à la résiliation du contrat. Par conséquent, les choix effectués par le CLIENT lors de sa commande ou après reste sous son entière responsabilité.

‍Le contrat est considéré comme conlus après réception du devis signé par le CLIENT avec la mention « BON POUR ACCORD » et l’acompte. Le début des travaux ne commencera qu’après réception de l’acompte.

8.2. Choix d’un thème (aspect graphique du site)

Dès que la commande a été passée par le CLIENT, le PRESTATAIRE lui propose un choix de sujets correspondant au cahier des charges ou au projet précisé par le CLIENT en concertation avec le PRESTATAIRE. Le choix du thème/modèle se fait en concertation avec le CLIENT. Un temps supplémentaire peut être alloué à la recherche et aux modifications du contenu déjà intégré pour des modifications ultérieures. La position des différents éléments dépend des caractéristiques du thème choisi par le CLIENT, qui doit s’assurer qu’il répond à ses besoins actuels et futurs.

‍8.3. Installation sur le serveur d’hébergement

Le PRESTATAIRE installe la base de données sur l’hébergement du CLIENT ou, dans le cas d’une refonte du site internet, sur un serveur temporaire lors de la création du site internet et, ultérieurement, sur le serveur du CLIENT.

8.4. Intégration des contenus

Le PRESTATAIRE installe le thème/modèle, met en place l’arborescence et intègre les textes, images, vidéos, etc. fournis par le CLIENT.

‍8.4.1. Le CLIENT doit relire très attentivement ses textes avant de les envoyer au PRESTATAIRE (orthographe, majuscules, singulier/pluriel, tours de phrase, etc. ). Lors de la livraison du site, si les modifications demandées par le CLIENT dans les textes s’avèrent significatives, le PRESTATAIRE se réserve le droit de facturer un supplément proportionnel aux heures supplémentaires investies, notification préalable au CLIENT par email.

8.4.2. Si les modifications, altérations et autres prestations prévues au budget génèrent un temps de production excessif par rapport au temps normalement requis, par exemple l’utilisation des fichiers et documents fournis par le CLIENT, une majoration du taux horaire sera appliquée au prorata le temps passé.

8.5. Extensions et plugins

Le PRESTATAIRE intègre les outils, plugins et compléments nécessaires selon le cahier des charges (formulaires, diaporamas, préparation au référencement…). Certains modules complémentaires de licence payants peuvent être utilisés et sont inclus dans le budget. Les versions des plugins, composants et modules installés sont récentes.

8.6. Livraison et achèvement des travaux

Le PRESTATAIRE informera le client par e-mail que le site web est en ligne/la prestation est terminée. L’ouverture de cet e-mail indiquera que le travail est terminé.

Pendant Quinze (15) jours après le lancement du site/fin de la prestation, le client peut demander des modifications/corrections mineures du contenu du site/de la prestation, c’est-à-dire des modifications mineures du texte (fautes d’orthographe, changements de mots ou de phrases, etc.). Les modifications majeures (telles que l’ajout de paragraphes entiers, sections,…) seront à nouveau facturées.

(9) Délai de rétractation

9.1. Clients professionnels

Le délai de rétractation n’est pas de rigueur entre professionnels.‍

9.2. Clients particuliers

Le délai de rétractation est applicable aux clients dits « particuliers», aux personnes ne disposant pas d’enregistrement particulier et qui appellent personnellement le PRESTATAIRE.

Dans ce cas, le CLIENT dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés à compter de l’acceptation de l’offre. Le jour, qui sert de point de départ, ne compte pas. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.

Ce droit de rétractation s’exerce par lettre adressée au PRESTATAIRE par lettre recommandée avec accusé de réception et donne droit au CLIENT au remboursement des sommes déjà versées dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la communication.

Passé ce délai de rétractation, la commande ne peut plus être annulée et la somme est due automatiquement.

(10) Modification ou annulation de la commande

Toute modification ou annulation du service par le CLIENT entraînera un e-mail de confirmation de la part du PRESTATAIRE.

10.1. Modification

Le service comprend uniquement les services spécifiés dans le budget et approuvés par le CLIENT. Aucun budget ne peut être modifié sans le consentement exprès de chacune des deux parties. Les modifications ou ajouts ultérieurs apportés au devis initial feront l’objet d’un nouveau devis et/ou d’une nouvelle facture.

Toute modification du budget demandée par le CLIENT et approuvée par le PRESTATAIRE pourra entraîner des délais de livraison supplémentaires.

10.2. Annulation (hors service de maintenance)

En cas d’annulation des prestations du PRESTATAIRE par le CLIENT après la signature et réception du devis/bon de commande et avant le début des travaux, un pourcentage de 25% du montant total de la facture sera maintenu à titre de dommages et indemnités pour services rendus.

En cas d’annulation des prestations du PRESTATAIRE par le CLIENT au cours des travaux, le PRESTATAIRE se réserve le droit de retenir une somme proportionnelle au travail effectué.

Si l’annulation d’une commande ou la rupture d’un contrat est due au PRESTATAIRE et ne résulte pas d’un cas de force majeure (interruption du réseau Internet, piratage du système du PRESTATAIRE, invalidité, maladie grave, etc. ) et si les motifs de l’annulation n’engagent pas le CLIENT (comportement illicite, non-paiement, etc. ), le PRESTATAIRE s’engage à rembourser au CLIENT toutes les sommes reçues dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la déclaration d’annulation ou de résiliation.

(11) Délai de livraison

11.1. Planning

La durée de la prestation sera évaluée lors de l’étude préliminaire, si possible avec un calendrier convenu par les parties lors de la phase de préparation du cahier des charges.

Toute modification par le CLIENT effectuée après la signature du budget et entraînant des surcoûts et une prolongation du délai initialement prévu fera l’objet d’une réévaluation des délais de livraison.

Les délais de livraison indiqués sur le site https://agence6lex.com/ sont donnés à titre indicatif et basés sur l’expérience. Le PRESTATAIRE s’engage à respecter dans la mesure du possible le délai annoncé et à informer périodiquement le CLIENT de l’avancement des travaux.

11.2. Retard de livraison

Les délais de livraison ne dépendent pas exclusivement du PRESTATAIRE mais également du CLIENT, qui est tenu de fournir les éléments nécessaires à la réalisation des travaux (documents, codes d’accès au serveur d’hébergement, etc. ).

Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité en cas de retard causé par le CLIENT suite à une transmission insuffisante ou tardive de ces éléments.

Le PRESTATAIRE se réserve le droit de suspendre toute commande en attendant que les contenus du CLIENT apparaissent dans le cadre de celui-ci, sans préjudice ni contrepartie économique et sans que cela ne constitue un motif de résiliation de la commande.

Si le client met longtemps à fournir les éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat, le prestataire se réserve le droit d’émettre une facture provisoire pour les travaux déjà exécutés.

Les retards de livraison ne peuvent justifier l’annulation de la commande du CLIENT n’entraînera pas le paiement de dommages et intérêts, indemnités ou pénalités.

11.3. Devis de « mise à jour »

Dans le cadre du dernier devis demandé par le client, tel que l’ajout de texte, de pages ou d’articles, le prestataire interviendra dans un délai de cinq (5) jours ouvrés après réception de l’élément, sauf s’il est envoyé au client par courrier électronique. Toutes les mises à jour doivent être payées avant le début des travaux et le déblocage de la facture est payé lorsque le travail est terminé.

(12) Garantie 6lex

La garantie est uniquement liée aux prestations décrites dans le contrat / devis signé et accepté par le client.

12.1. Vérification de la commande

Le CLIENT doit vérifier le bon fonctionnement de son site internet dès sa mise en ligne officielle et signaler au PRESTATAIRE les dysfonctionnements détectés.

Le PRESTATAIRE s’engage à résoudre tous les problèmes fonctionnels résultant d’une erreur dans la conception ou l’exécution de ses services.

L’obligation de garantie du PRESTATAIRE est exclue dans les cas où les défauts suivants ont été découverts :

– en raison d’une mauvaise utilisation du CLIENT ;

– après l’intervention du CLIENT ou d’un tiers autre que le PRESTATAIRE ;

– acceptez une clause de non-responsabilité de ces conditions de vente ;

– après négligence, manque de gestion ou de maintenance du CLIENT.

12.2. Délai de garantie

Le CLIENT dispose de quinze (15) jours à compter de la mise en ligne officielle de son site Internet et/ou de la fourniture d’un service auxiliaire, pour invoquer cette garantie en cas de dysfonctionnement détecté.

(13) Garantie 6lex

13.1. Champ d’application

Le CLIENT reconnaît avoir vérifié l’adéquation du service à ses besoins et avoir reçu du PRESTATAIRE toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour signer cet engagement de tenir son site internet en toute connaissance de cause.

La maintenance suppose uniquement les mises à jour des produits installés et n’affecte que le site Web dont les noms de domaine sont spécifiés dans le contrat.

L’entretien comprend (pendant (1) un an) :

– mise à jour périodique du CMS, du thème utilisé et des extensions à la dernière version ;

– optimisation basique de la vitesse du site (uniquement lors de la création du site internet) ;

– sauvegarde de pages et de bases de données (mise à jour hebdomadaire – dans la limite des coûts pour le PRESTATAIRE) ;

– modifications mineures (fournis par le client) des textes présents sur le site web etc… ;

– la résolution des problèmes résultant d’une mauvaise manipulation par le CLIENT (dans la limite du possible et du temps que cela implique) ;

– la résolution des problèmes après l’ajout d’extensions par le CLIENT (dans la limite du possible et du temps que cela implique) ;

– les mesures préventives qui apparaîtront nécessaires au PRESTATAIRE, pour garantir la stabilité, la cohérence et la sécurité du site sans avoir à obtenir l’accord préalable du CLIENT.

La maintenance ne comprend pas :

– optimisation de la banque d’images : le CLIENT doit supprimer les fichiers présents en plusieurs exemplaires qu’il a lui-même rajoutés et vérifier qu’il a correctement nommé chaque fichier (sans accents, mot clé, alt text…) ;

– la résolution de problèmes de sécurité tels que les intrusions malveillantes de tiers, le vol et le détournement éventuel de mots de passe, le site piraté ou piraté, etc.

Desclaimer : La sécurité sur internet est une problématique importante même pour les plus grosses entreprises de la planète mais personne peut vous garantir que les mesures qui ont été mises en place pour limiter le risque soit efficace à 100%.

13.2. Modalités d’intervention

Si le contrat de maintenance est signé par le CLIENT, le PRESTATAIRE se rendra dans la zone administrative de son site internet au moins une (1) fois par mois (selon l’offre choisit) pour effectuer des contrôles préventifs. Les mises à jour incluses dans la maintenance seront effectuées au moment le plus approprié, qui sera évalué par le PRESTATAIRE et dans l’intérêt du site Web du CLIENT.

13.3. Durée du contrat et reconduction

Le contrat de maintenance inclus dans la création de votre site est conclu pour une durée d’un (1) mois et peut sous votre demande être automatiquement prolongé après son expiration. A la fin du contrat, le PRESTATAIRE se réserve le droit de proposer une nouvelle offre à son nouveau prix ou de ne pas prolonger le contrat. Le CLIENT n’est pas tenu de prolonger un contrat de maintenance avec le PRESTATAIRE.

Pour renouveler le contrat, le PRESTATAIRE informera le CLIENT par email selon la date anniversaire du renouvellement et selon le calendrier suivant :

– 1er rappel: J – 15 jours

– 2ᵉ rappel et arrêt maintenance: J jour

– Arrêt maintenance: J + 15 jours

Cette notification se fera uniquement par email et sera envoyée au contact facturation (adresse email mise à jour, sous la responsabilité du CLIENT).

Il est de la responsabilité du CLIENT de demander le renouvellement dans un délai suffisant pour que le PRESTATAIRE reçoive le paiement avant l’expiration du contrat de maintenance précédent.

13.4. Résiliation du service de maintenance

Le contrat de maintenance ne peut être résilié avant l’expiration du terme, à l’initiative de l’une des parties sans le consentement de l’autre, sauf en cas de force majeure. En cas de consentement mutuel à la résiliation du contrat, le CLIENT ne pourra prétendre au remboursement par le PRESTATAIRE des sommes déjà versées.

13.4.1. Défaut de paiement

À défaut de paiement intégral du prix de renouvellement fixé dans le tarif, le PRESTATAIRE ne pourra pas procéder au renouvellement demandé par le CLIENT. Le CLIENT recevra une notification par e-mail de la clôture de la maintenance à la date anniversaire de la maintenance. L’arrêt définitif de la maintenance aura lieu en J + 15 jours selon la date anniversaire du renouvellement et le CLIENT recevra un e-mail pour l’informer de l’interruption de la maintenance pour non-paiement.

Si le CLIENT souhaite réactiver la maintenance après J + 15 jours, un supplément sera appliqué pour l’interruption du service. Le contrat de maintenance sera remis en service une fois que toutes les sommes auront été reçues par le PRESTATAIRE (prix du contrat de maintenance auquel s’ajoutera le supplément d’interruption de service).

13.4.2. Force majeure

En cas de force majeure dans les conditions prévues à l’article 19 des présentes Conditions Générales de Vente, chaque partie pourra résilier de plein droit le contrat de soins sans indemnité.

13.4.3. Non-respect des obligations du CLIENT

Le manquement par le CLIENT à ses responsabilités stipulées à l’article 17 des présentes Conditions Générales de Vente entraînera le droit du PRESTATAIRE d’interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du CLIENT et de résilier immédiatement le contrat de maintenance, sans préjudice de la droit à des dommages et intérêts que le PRESTATAIRE peut réclamer. Dans ces cas, le CLIENT ne pourra prétendre au remboursement par le PRESTATAIRE des sommes déjà versées.

13.4.4. À l’initiative du PRESTATAIRE

Le PRESTATAIRE peut résilier le contrat expiré par courrier recommandé et accusé de réception avec un préavis de deux (2) mois avant l’anniversaire sans justification et sans demande d’indemnisation. Le CLIENT ne peut pas demander le remboursement des sommes déjà payées.

Si le PRESTATAIRE met fin au contrat en raison du manquement du CLIENT à ses devoirs et affecte le PRESTATAIRE, le PRESTATAIRE se réserve le droit de poursuivre le CLIENT pour la réparation intégrale de ce dommage et, en particulier, la réparation du dommage. Pénalités, frais, honoraires du PRESTATAIRE.

13.5. Mise à jour des données personnelles

Le CLIENT s’engage à informer le PRESTATAIRE au plus tard un mois après ce changement de tout changement de sa situation (notamment d’adresse, par voie électronique ou non 48 heures après leur utilisation.

(14) Non-Souscription au Service de Maintenance

14.1. Champ d’application

Si le CLIENT ne conclut ou ne renouvelle pas un contrat de maintenance, la responsabilité du PRESTATAIRE envers le site Internet du CLIENT est totalement nul.

Les mises à jour des CMS, du thème et de tous les modules installés sur le site sont à la charge du CLIENT. Le CLIENT devenant l’unique administrateur de son site Web et pouvant faire des erreurs, il n’est pas possible de garantir la stabilité du site Web dans le temps.

14.2. Licences premium

Le CLIENT pourra être amené à acheter les licences premium de thème et plugins utilisés pour faire leurs mises à jour d’une part et, d’autre part, pour s’assurer de la compatibilité du thème utilisé avec les dernières versions de WordPress.

14.3. Mots de passe

Une fois le contrat conclu et le site mis en ligne, et uniquement dans le cas où un contrat de maintenance n’est pas stipulé, il est recommandé au CLIENT de modifier les mots de passe donnant accès à son site. Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité en cas de dommage subi si le CLIENT n’a pas changé ses codes d’accès.

14.4. Intervention suite à problème technique

Si le CLIENT n’a pas signé de contrat de maintenance et en cas de problème technique ultérieur ou si le site doit être réinstallé sur le serveur d’hébergement, le PRESTATAIRE créera un nouveau devis afin de résoudre le problème et de l’observer. Le CLIENT est libre d’accepter cette offre ou de choisir un autre fournisseur.

(15) Gestion du site par le client

15.1. Formation de base

À la demande du CLIENT, le PRESTATAIRE pourra proposer une formation de base à l’administration de son site Internet. Cette formation doit permettre au CLIENT de modifier des articles, des pages et/ou du texte, ajouter/supprimer des photos, etc. sur leur site Web. En tout état de cause, cette formation n’a pas vocation à être une formation complète à la création et à l’administration de sites web en WordPress ou en langages de programmation.

Toute formation de base fournie dans le budget initial doit être effectuée par le CLIENT dans les trois (3) mois suivant la livraison du site Web. À la demande du CLIENT, le PRESTATAIRE pourra proposer des formations complémentaires après un devis.

15.2. Limites de responsabilité

Le PRESTATAIRE n’est pas tenu de surveiller les modifications apportées au site Web par le CLIENT ou toute autre personne qui ne travaille pas pour le PRESTATAIRE.

Le CLIENT ou la personne désignée par lui qui gère le site en ajoutant des pages, des articles et des supports est tenu de maintenir la médiathèque en bon état. En particulier, le CLIENT doit exclure les images en plusieurs exemplaires ou inutilisées. Afin de garantir une bonne stabilité des sauvegardes du site, le CLIENT veille particulièrement à ne pas nommer les images avec des accents. Le CLIENT est tenu de vérifier lui-même les modifications qu’il a apportées au site. Le PRESTATAIRE n’est en aucun cas responsable de la perte de données due à la négligence du CLIENT.

En cas de dysfonctionnement du site Internet dû à une mauvaise manipulation du CLIENT, le PRESTATAIRE facturera automatiquement au CLIENT les heures de maintenance nécessaires pour rétablir le bon fonctionnement du site.

Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité pour la bonne maintenance du Site Web si le CLIENT met à jour WordPress, le thème utilisé et/ou les modules complémentaires utilisés. Si le site subit des dommages après l’intervention du CLIENT, le PRESTATAIRE émettra une facture correspondant aux travaux nécessaires à la bonne restauration du site.

Le CLIENT qui intervient dans le code source le fait à ses risques et périls, et le PRESTATAIRE n’est pas responsable de la défaillance du site.

Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité dans le cas où la maintenance s’avérerait impossible en raison de la gravité des dommages causés par les modifications apportées par le CLIENT sur le site.

(16) Tarifs et paiement

16.1. TVA

Les prestations du PRESTATAIRE ne sont pas soumises à la TVA. Les devis et factures émis par le PRESTATAIRE sont donc nets de taxes et rien n’est ajouté à leur montant.

16.2. Champ d’application

En échange des prestations mentionnées dans le devis accepté par le CLIENT, ce dernier s’engage à payer au PRESTATAIRE le montant des tarifs indiqués dans le devis. Le CLIENT est seul responsable du paiement de toutes les sommes dues au titre du contrat PRESTATAIRE.‍

Les prix des prestations peuvent changer à tout moment à l’exception des devis acceptés et renvoyés au PRESTATAIRE. Les prix qui servent de base à la facturation sont des prix unitaires.

Pour les contrats de maintenance annuels, le CLIENT est informé du nouveau prix dans le premier email de notification de renouvellement, envoyé trente (30) jours avant la date anniversaire. Le CLIENT sera libre de renouveler le contrat ou non.

16.3. Modes de règlement

Le CLIENT professionnel ou non professionnel doit payer le prix sur le compte du PRESTATAIRE conformément aux spécifications données dans le budget.

Les litiges ou réserves liés à une facture doivent être communiqués au PRESTATAIRE dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception au plus tard. À défaut, la facture sera considérée comme définitivement acceptée par le CLIENT et la réclamation correspondante comme incontestable.

16.4. Modalités de paiement

L’offre établit les conditions de paiement suivantes :

16. 4. 1. Création ou refonte du site Web

Lors de l’acceptation des services, le CLIENT complétera et signera l’offre qui fait office de commande. Les conditions de paiement sont les suivantes :

– Acompte de 50% au moment de la commande

– Le montant restant à la mise en ligne du site/remise de la prestation et doit être réglé le jour j‍

16.4.2. Maintenance

Paiement avant l’expiration du contrat de maintenance précédent;

Il appartient au CLIENT de demander le renouvellement de la maintenance de son site Internet avec un délai suffisant pour que le paiement parvienne effectivement au PRESTATAIRE avant la fin de la maintenance précédente. Tout incident et/ou tout retard de paiement à l’échéance entraîne la suspension des services après relance.

16.4.3. Prestations annexes, devis de « mise à jour »

Paiement lors de la passation de la commande, avant de faire le budget des travaux.

16.5. Transfert de propriété

Les travaux exécutés restent la propriété de l’ensemble du PRESTATAIRE jusqu’au paiement intégral de la facture correspondante. Le transfert de propriété du PRESTATAIRE au CLIENT a lieu après paiement du solde dû par le CLIENT.

16.6. Retard de paiement

Tout retard de paiement au-delà de dix (10) jours à compter de la date d’émission de la facture entraînera automatiquement, de par la loi, des pénalités de retard égales à 12% du montant de la facture.

Le point de départ des pénalités de retard est le lendemain de la date limite.

‍Le dernier point pour le calcul des pénalités est la date de paiement de la facture. Le CLIENT doit payer les pénalités de retard en même temps que le règlement de sa facture. Les pénalités de retard sont dues et payables dès que le CLIENT n’a pas réglé la facture à l’échéance. Le PRESTATAIRE n’est pas tenu d’informer le CLIENT de l’application et de la responsabilité des pénalités de retard de paiement, celles-ci étant applicables par la loi.

Chaque CLIENT professionnel en situation de retard de paiement est tenu auprès du PRESTATAIRE d’une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros en plus des pénalités de retard. Dans l’hypothèse où les frais de recouvrement engagés seraient supérieurs au montant de la pénalité forfaitaire, le PRESTATAIRE pourra demander une indemnité complémentaire sur justification.

Le PRESTATAIRE se réserve automatiquement le droit de suspendre les travaux en cours jusqu’au paiement intégral de la facture impayée sans que cette défaillance ne lui soit imputable.

(17) Feedback

17.1. Champ d’application

Seul le CLIENT est dit « responsable » de son site internet et ce dès la mise en ligne. Par conséquent, la responsabilité du PRESTATAIRE sera totalement exonérée de la livraison du site.

Le CLIENT est propriétaire du site et est libre de gérer et d’administrer le contenu.

Le CLIENT déclare accepter les caractéristiques et limites d’Internet et reconnaît notamment les points suivants: les données circulant sur Internet ne sont pas protégées, à savoir contre d’éventuelles dérogations.

‍Le PRESTATAIRE n’est en aucun cas responsable des problèmes liés à l’hébergement, à la référence, à la fiabilité de la transmission des données, aux temps d’accès, à la vitesse de chargement du site.

Le PRESTATAIRE exécutera ses prestations conformément aux règles de l’art en vigueur dans la profession. Il est expressément précisé que le PRESTATAIRE n’est pas tenu par une obligation de résultats, mais par un engagement de moyens.‍

17.2. Contenu du site internet

Le CLIENT n’est responsable que des mots et du contenu de son site Internet, de toutes les informations communiquées, de son utilisation et de sa mise à jour, ainsi que de tous les fichiers, notamment les fichiers d’adresses. En conséquence, le PRESTATAIRE n’est pas responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur utilisation et mise à jour, ainsi que des fichiers, notamment les fichiers d’adresses, pour quelque raison que ce soit.

Avant de livrer un élément graphique ou textuel au PRESTATAIRE pour la bonne exécution du contrat, le CLIENT doit s’assurer qu’il dispose de tous les droits de reproduction et d’utilisation de cet élément. Seule la responsabilité du CLIENT est engagée à cet égard.

Le CLIENT est civilement et pénalement responsable de la morale, du respect des lois et règlements, notamment en ce qui concerne la protection des mineurs et le respect de la personne, ainsi que de leurs données personnelles et des droits des tiers. Cela compte. possession, ainsi que toutes les données communiquées. Le CLIENT s’engage à respecter les principes universels d’utilisation d’Internet.‍

Le CLIENT s’engage à ne pas utiliser de lien hypertexte pointant vers des sites Internet ou des pages qui enfreignent le droit français ou international ou qui pourraient endommager l’image du PRESTATAIRE.

17.3. Légalité

Le CLIENT ne doit en aucun cas, par exemple par des bannières publicitaires, enfreindre la loi, l’ordre public, les bonnes mœurs et/ou les droits des tiers (droit des marques, droit d’auteur, protection des mineurs, protection des bases de données, etc. ). ). Le Client est particulièrement soucieux de ne pas proposer de contenu pornographique, ni d’offrir ou de permettre d’offrir des services commerciaux à caractère pornographique et/ou érotique, ou clairement illégaux ou offensants pour l’ordre public (violence, incitation à la haine raciale, fourniture de produits ou services strictement interdite sur le territoire, etc. ).

Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité légale et morale si le CLIENT a trompé le PRESTATAIRE sur le contenu futur du site Web contraire à un bon contenu moral ou illégal, que ce soit pendant la mission ou par la suite. Si un CLIENT commande un tel service à l’insu du FOURNISSEUR, le FOURNISSEUR se réserve le droit de divulguer toute information à la police et aux tribunaux. Le CLIENT devra immédiatement payer une pénalité contractuelle de 3. 800 EUR (trois mille huit cents) pour un manquement constaté, ce paiement n’étant pas exclusivement une action en dommages-intérêts. Il est précisé que le CLIENT doit payer la pénalité autant de fois que le nombre de violations éventuelles constatées. Le CLIENT supprimera dans les plus brefs délais toute référence au PRESTATAIRE sur son site Internet.

17.4. Préjudices indirects

En aucun cas le PRESTATAIRE ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects, tels que dommages financiers ou commerciaux, perte de commandes, perte de données, perte de profit, atteinte à l’image de marque, perte de bénéfices ou de clients (par exemple, divulgation inappropriée informations confidentielles les concernant à la suite d’un dysfonctionnement du système ou d’un piratage).

Le PRESTATAIRE ne pourra être tenu pour responsable d’éventuelles pertes opérationnelles résultant de l’indisponibilité temporaire ou définitive, partielle ou totale d’une boutique e-commerce.

17.5. Informations légales

La responsabilité du PRESTATAIRE ne saurait en aucun cas être engagée en cas de non respect par le CLIENT des autorisations légales et réglementaires, notamment en ce qui concerne le traitement des données.

La rédaction de « mentions légales », de « conditions d’utilisation », de « conditions générales de ventes » (…), au même titre que tout contenu ne rentre pas dans le cadre du contrat. En aucun cas, la responsabilité du PRESTATAIRE ne pourra être engagée pour défaillance ou manquement de mise en ligne de contenu à caractère contractuel par le CLIENT.

17.6. Protection des données

Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité en cas d’interférence malveillante par des tiers sur le site et/ou dans les boîtes e-mail du CLIENT. Vol et utilisation abusive éventuelle de mots de passe, de codes confidentiels et d’informations sensibles générales pour le CLIENT; contamination des données et/ou des logiciels du CLIENT par des virus (veuillez noter que la protection de ces données relève de la responsabilité du CLIENT); les dommages aux équipements du CLIENT sur lesquels le PRESTATAIRE ne doit effectuer aucun travail.

17.7. Interruption pour maintenance

Dans le cadre de la maintenance, le PRESTATAIRE se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au Site sans aucune compensation. Cependant, le PRESTATAIRE engage toutes les ressources disponibles pour minimiser ce type de perturbation. Le FOURNISSEUR n’est pas responsable de toute perte de revenu due à une interruption ou à une défaillance du service.‍

17.8. Limites de responsabilité : thème et plugins

17.8.1. Le FOURNISSEUR DE SERVICES

décline toute responsabilité en cas d’utilisation d’un thème premium ou gratuit qui n’est plus développé ultérieurement et est devenu incompatible avec la dernière version de WordPress ou du CMS utilisé. Dans ce cas précis, la prise en charge du sujet ne pourra plus être effectuée par le PRESTATAIRE, sans droit à indemnité. Dans tous les cas, le PRESTATAIRE pourra proposer au CLIENT une nouvelle évaluation pour l’installation d’autre chose.

17.8.2. Les réalisations du FOURNISSEUR

utilisent des programmes développés par des tiers, tels que WordPress, des plugins, des thèmes gratuits ou de haute qualité. Dans tous les cas, le PRESTATAIRE n’est pas responsable des anomalies, pannes ou dysfonctionnements de ces outils qui seraient sous la responsabilité de leurs auteurs, pas plus que les services associés (réseaux sociaux, etc. ). La mise à jour des CMS et des modules est de la responsabilité du CLIENT, sauf si le CLIENT a signé un contrat de maintenance.

17.8.3. Le FOURNISSEUR DE SERVICES

assume les coûts initiaux inhérents au sujet et les plugins supérieurs sous licence payante. Le renouvellement de ces licences est généralement inclus dans le cadre d’un contrat infirmier annuel, sauf pour les modifications ultérieures des conditions de vente du fournisseur de l’émission ou du complément, ce qui entraîne une augmentation excessive des frais d’abonnement annuels. En vertu de ces conditions, le FOURNISSEUR DE SERVICES ne renouvellera pas la licence correspondante et ne sera pas responsable. Le CLIENT, averti par le PRESTATAIRE des changements dans les ventes du fournisseur, sera seul responsable du renouvellement de la ou des licences à tout prix. Dans tous les cas, le PRESTATAIRE pourra proposer au CLIENT une nouvelle note pour l’installation d’un autre thème ou module complémentaire.

17.9. Limites de responsabilité : Internet et FAILLES

Le PRESTATAIRE n’est pas responsable de la perte de données sur les serveurs d’hébergement. Cependant, le PRESTATAIRE s’engage à tout mettre en œuvre pour sécuriser les données du CLIENT dans la limite de son périmètre. C’est une obligation de moyens et non de résultats.

‍Le PRESTATAIRE n’est pas responsable du manquement total ou partiel à une obligation du CLIENT et/ou de la défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et notamment de ses fournisseurs d’accès. A ce titre, le PRESTATAIRE informe le CLIENT que ses services sont indépendants des autres opérateurs techniques et qu’il ne peut être tenu responsable de leur défaillance.‍

17.10. Dommages et intérêts

Le CLIENT s’engage à assumer toutes les réclamations et/ou procédures, quelle qu’en soit la forme, la matière ou la nature, qui sont soulevées contre le PRESTATAIRE et qui concernent les obligations imposées au CLIENT au titre du présent contrat.

Dans tous les cas, le montant des dommages qui pourraient être facturés au PRESTATAIRE si sa responsabilité était née est limité au montant que le CLIENT a effectivement payé au PRESTATAIRE pour la période considérée ou pour la période facturée au CLIENT par le SERVICE. PRESTATAIRE ou le montant correspondant au prix du service pour la partie du service dont le PRESTATAIRE a été tenu responsable. La plus petite de ces valeurs sera prise en compte.

(18) Incapacité de travail

Le PRESTATAIRE doit informer le CLIENT dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

En cas d’incapacité de travail, pour cause de maladie ou d’accident, le PRESTATAIRE se réserve le droit de résilier les contrats en cours et/ou de modifier l’horaire en cours sans que le CLIENT puisse exiger le paiement. indemnités.‍

(19) Force Majeure

19.1. Champ d’application

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

19.2. Cas de force majeure et responsabilités

Aucune des parties ne sera responsable envers l’autre partie de l’inefficacité ou du retard dans l’exécution du devoir en vertu du contrat auquel l’autre partie aurait droit en raison de l’occasion. Il s’agit généralement d’un cas de commandant fort reconnu par la jurisprudence et les tribunaux.

En aucun cas, le PRESTATAIRE ne pourra être tenu pour responsable d’un cas de force majeure habituellement reconnu par les tribunaux, ainsi que des événements ou événements indépendants de la volonté du PRESTATAIRE.

Tout incident échappant au contrôle, inévitable et hors du contrôle des parties, y compris blocage des transports ou des services électriques, tremblements de terre, incendie, tempêtes, inondations, foudre, coupures de courant, etc. , Constitue un cas de grands réseaux de télécommunications puissants. ou des difficultés spécifiques aux réseaux de télécommunications en dehors du CLIENT.

(20) Confidentialité

Chacune des parties s’engage à maintenir la confidentialité, pendant la durée du contrat et après son expiration, toutes les informations, documents, savoir-faire, base de données, mots de passe et codes confidentiels de l’autre partie, y compris ceux qui auraient pu être portés à la connaissance pendant l’exécution. du contrat, et vous ne devez pas les divulguer à un tiers, ni les utiliser en dehors des besoins du contrat.

(21) Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle des créations réalisées par le PRESTATAIRE est transférée au CLIENT une fois le paiement effectif et complet du service reçu et encaissé.

(22) Loi applicable et juridiction

En cas de litige né dans le cadre du contrat, toute différence quant à son interprétation, son exécution ou sa validité, et éventuellement après une tentative de recherche de solution amiable, sera soumise à la compétence exclusive d’un tribunal de commerce.

(23) Feedback

Si vous souhaitez poser des questions ou formuler des commentaires concernant les présentes mentions légales, vous pouvez le faire en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse feedback@agence6lex.com.